Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 84.2
Versions de la disposition

Texte complet
84.2. Le conseil d’administration doit nommer, après consultation du directeur général, un directeur, un chef de service ou une personne responsable des soins infirmiers. La personne ainsi nommée doit être membre de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec.
D. 9-87, a. 4.
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